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Après des années d’attente, les enfants devraient bientôt disposer d’une procédure spécifique pour porter plainte quand leurs droits sont violés. Un nouveau Protocole facultatif sera transmis à l'Assemblée générale des Nations Unies pour son adoption finale en décembre 2011.

La Convention internationale relative aux droits de l'enfant est le seul traité fondamental relatif aux droits de l'homme qui ne dispose pas d'un mécanisme de plaintes, ce qui constitue une discrimination sérieuse à l’égard des enfants. Et même si les enfants peuvent utiliser des mécanismes établis par d’autres instruments internationaux pour défendre leurs droits, ces instruments ne couvrent pas toutes les catégories et les droits spécifiques de la Convention des droits de l’enfant (CIDE).

Aussi, depuis 2006, une coalition de plus de 80 ONG internationales et nationales au sein de laquelle Plan joue un rôle important, soutenue par plus de 600 organisations dans toutes les régions, a effectué un travail de lobbying conséquent pour que soit ajouté un Protocole facultatif établissant un mécanisme de plaintes pour les violations des droits de l'enfant. Il s'agit donc là d'une opportunité unique pour traduire en droit international l'engagement pris par les Etats de protéger et de respecter les droits des enfants.

Il sera transmis à l'Assemblée générale des Nations Unies pour son adoption finale en décembre 2011 et devra ensuite être ratifié par les États.

Anita Goh, Chargée de plaidoyer pour le Groupe des ONG pour la Convention des droits de l’enfant:

Il s'agit là d'une opportunité unique pour traduire en droit international l'engagement pris par les Etats de protéger et de respecter les droits des enfants. Ce nouveau Protocole constitue un signal fort de la part de la communauté internationale et montre que les enfants sont eux aussi des détenteurs de droits qui ont le droit de présenter des plaintes au niveau international lorsqu'il n'y a pas de recours effectif disponible dans leur propre pays.

Le projet final de protocole facultatif sera transmis à l'Assemblée générale des Nations Unies pour son adoption finale en décembre 2011.

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