Attestations fiscales

Si vous parrainez un enfant ou si vous êtes donateur, vous recevez votre attestation fiscale de Plan Belgique au mois de mars. Votre attestation fiscale mentionne le montant total des dons que vous avez versés à Plan Belgique au cours de l'année écoulée. Grâce à ce document, vous pouvez déduire fiscalement ce montant de votre revenu imposable net total.

 

À partir de quel montant mon don est-il fiscalement déductible?

Tous les dons de minimum € 40  sur une année sont déductibles fiscalement. Ce montant peut être composé de plusieurs dons, du moment qu’ils ont été versés durant la même année civile. Grâce à cette attestation fiscale, vous pouvez déduire votre don sur votre déclaration d’impôt. Vous pourrez ainsi récupérer jusqu’à 45% du montant versé.

Exemple: si vous versez cette année € 100, vous bénéficierez l’année prochaine d’un avantage fiscal de € 45. Ce qui signifie qu’en fin de compte, vous n’aurez payé que € 55.

Attention: dans le cas d’une déclaration d’impôt commune, si le revenu de l’un des conjoints est inférieur au minimum imposable, et si ce conjoint est à l’origine des dons, la déduction fiscale ne peut plus être accordée.

À quel nom l’attestation fiscale est-elle établie?

Une attestation fiscale est toujours établie au nom du titulaire du compte à partir duquel la contribution a été versée.

À quelle adresse mon attestation fiscale est-elle envoyée? Et si je déménage?

L’attestation fiscale est envoyée à l’adresse qui figure dans les fichiers de Plan Belgique. Aussi, prévenez-nous à temps en cas de déménagement. Vous éviterez ainsi que votre attestation arrive à la mauvaise adresse. Vous pouvez aussi compléter le formulaire pour adapter votre adresse ou vos coordonnées.

Il y a des erreurs sur mon attestation fiscale. Puis-je la renvoyer à Plan Belgique et en recevoir une autre?

Quand ne devez-vous PAS nous renvoyer votre attestation fiscale?

  • Si l’adresse qui figure sur votre attestation n’est pas exacte, vous ne devez pas nous la renvoyer.

Vous pouvez la garder telle quelle pour votre déclaration d’impôt. Mais communiquez-nous la bonne adresse pour que nous corrigions l’information dans notre banque de données.

Quand DEVEZ-vous nous renvoyer votre attestation fiscale?

  •  Si le montant est inexact, vous devez renvoyer votre attestation à Plan Belgique avant le 30 avril. Nous vous demanderons de bien vouloir nous fournir en même temps les informations suivantes, afin de mettre votre dossier en ordre le plus rapidement possible:
  1. les montants exacts payés;
  2. la date à laquelle l’argent a été débité de votre compte;
  3. le numéro de compte depuis lequel les dons ont été versés.
  • S’il y a une erreur dans votre nom, vous devez renvoyer votre attestation à Plan Belgique avant le 30 avril. Merci dans ce cas de nous communiquer les nom et prénom du titulaire du compte. En effet, l’attestation fiscale doit être libellée au nom du titulaire du compte depuis lequel les contributions ont été versées.

Quand recevrez-vous votre nouvelle attestation fiscale?

  • Dès que nous disposons du montant exact et/ou du nom correct, nous faisons le nécessaire pour que vous receviez votre nouvelle attestation dans la première moitié de juin.

Pour toute autre question, vous pouvez nous contacter à l’adresse info [at] planbelgique [dot] be ou pendant les heures de bureau au 02 504 60 00.

J’ai égaré mon attestation fiscale. Puis-je en recevoir une copie?

Selon les directives du gouvernement fédéral (SPF Finances), Plan Belgique ne peut pas établir de duplicata d’une attestation fiscale. Nous pouvons toutefois communiquer le montant et le numéro de l’attestation par téléphone ou par mail. La mention de ce montant sur votre déclaration est suffisante. Le cas échéant, vous pouvez nous contacter à l’adresse info [at] planbelgique [dot] be ou pendant les heures de bureau au 02 504 60 00.

Où dois-je indiquer mon don sur ma déclaration d’impôt?

Vous devez indiquer le montant figurant sur votre attestation fiscale à la "rubrique 10, point A, 1394-61".

Sur quel exercice fiscal l’attestation porte-t-elle?

L’attestation fiscale porte sur les paiements (de minimum 40 euros au total) que Plan Belgique a reçus dans le courant de l’année civile précédente.

Imaginons que vous faites un don le 30 décembre 2015; le paiement se trouve sur notre compte...

  1.  ... au 31 décembre 2015: vous recevez votre attestation début mars 2016.
  2.  ... au 2 janvier 2016: vous recevez votre attestation début mars 2017.